Conditions générales de vente

Définitions

Le terme « Client » désigne la personne physique majeure, ou le représentant légal lorsque le participant est mineur, à qui Outdoor Essence fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement, de type animation pêche et guidage de pêche ou vend des objets de fabrication artisanale.

Le terme « Contrat » désigne le contrat conclu entre le Client et Outdoor Essence.

Le terme « Intervenant » désigne le guide de pêche professionnel appartenant ou étant mandaté par OutdoorEssence ainsi que d’éventuels assistants

Le terme « Outdoor Essence » désigne l’entreprise individuelle Lucas BARTIER, dont le siège social est situé 5 rue des Saules, 67390 Boesenbiesen, et enregistré sous le numéro de Siret 92782840000014.

Le terme « Site » désigne le site Internet www.outdoor-essence.com, exploité par Outdoor Essence.

Objet du Contrat

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Outdoor Essence et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement d’activités de pêche sportive ainsi que dans le cadre de la vente d’objets d’artisanat.

Conditions générales de vente aux particuliers

Ces conditions générales de vente :

  • détaillent les droits et obligations de Outdoor Essence et de ses Clients dans le cadre des prestations fournies par Outdoor Essence
  • s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients
  • s’adressent uniquement aux particuliers (les professionnels doivent contacter Outdoor Essence afin de conclure un contrat adapté)

Toute prestation accomplie par Outdoor Essence implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter intégralement et sans réserve, dès lors qu’elles sont lisibles sur le site.

Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Outdoor Essence quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Outdoor Essence met régulièrement à jour ses conditions générales de vente afin qu’elles correspondent au mieux aux attentes des Clients et à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par ce dernier dans un délai de 2 (deux) semaines.

Le Client est autorisé à reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.

Prestations

Outdoor Essence propose des séances d’encadrement, d’accompagnement et de formation à la pêche sportive, dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être. Toute séance est assurée par l’Intervenant professionnel expérimenté et qualifié.

L’Intervenant assure la formation à la pêche sportive.

La durée d’une prestation est définie selon le choix du Client parmi les formules proposées sur le site internet. Chaque prestation comprend :

  • l’accueil
  • le descriptif
  • l’équipement et le matériel de sécurité individuel
  • uniquement pour les animations « Mes premiers Poissons » et « Journées Multi-Pêche », le Droit de pêche
  • l’acte de pêche

Organisation et Planning

La réservation des séances s’effectue directement auprès du moniteur guide de pêche, qui fixe le lieu de rendez-vous. Dans le cas d’une séance collective, tous les participants doivent se rendre sur ce lieu de rendez-vous.

Retard, absence, annulation et suspension

Les Clients sont tenus de respecter les horaires définis. Une fois réservée, une sortie ne peut pas être annulée et restera due. Elle peut toutefois être déplacée selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 48h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de séance.

Toute inscription est strictement personnelle. En aucun cas, le Client peut se faire remplacer à une ou plusieurs séances par une tierce personne sans en avoir informé Outdoor Essence au préalable. Cependant, le Client peut demander à être remplacé 4 (quatre) jours avant la date de la séance à condition que le nouveau participant ait complété le formulaire d’inscription et s’engage à régler la somme due 3 (trois) jours avant la date de la séance.

En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci s’engage à rattraper le temps perdu en fin de sortie.

Une sortie pêche peut être annulée par Outdoor Essence jusqu’à 2 (deux) heures avant le début de la sortie en raison de mauvaises conditions météorologiques. En cas d’annulation, les Clients recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée.

Outdoor Essence ne pourra être tenu responsable d’un retard d’exécution de la prestation en cas de force majeure : catastrophe atmosphérique, accident… Dans cette hypothèse, le Client sera prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée.

Condition physique

Le Client est tenu de se trouver dans une condition physique compatible avec la pratique de la pêche sportive.

En aucun cas Outdoor Essence ne pourra être tenu responsable de :

  • l’aggravation d’un symptôme non déclaré en raison des conditions de terrain (douleur dorsale, articulaire, lombalgie, sciatique….)
  • l’apparition d’un phénomène allergique (au soleil, aux appâts et produits utilisés durant la séance) ou tout autre maladie ou sensibilité non déclarée au préalable

Outdoor Essence se réserve le droit de refuser une prestation ou de l’adapter si l’Intervenant juge les conditions physiques du Client, déclarées lors de l’inscription, ne sont pas compatibles avec la prestation demandée.

Règlement intérieur

Le Client doit porter une tenue adaptée à la pratique d’une activité de plein air. L’intervenant ne sera pas en mesure de proposer des tenues et vestes de prêt en cas de météo pluvieuse ou de risque d’éclaboussures.

Le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer sa santé et sa sécurité. Il doit également respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.

L’écourtement de la prestation pour urgence médicale ou problème médical ne donnera pas lieu à un remboursement de la prestation.

Toute demande afin d’écourter une sortie pêche, formulée par une ou plusieurs personnes au sein d’un groupe divisé entre plusieurs personnes ne se connaissant pas, fera l’objet :

  • d’une demande d’accord commun de tous les participants
  • d’un dédommagement pour l’accompagnement de la ou des  personnes souhaitant écourter la séance,  si le reste du groupe souhaite une prolongation de la prestation, en compensation du temps perdu lors du retour vers le point de rendez-vous initial.

Outdoor Essence peut, sans préavis ni indemnité, mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, gênant, inacceptable ou dangereux. Dans le cas d’un participant mineur, un courrier en recommandé avec accusé de réception sera envoyé au représentant légal.

Outdoor Essence ne pourra être tenu responsable de toute perte, dégradation ou submersion du matériel ou d’objets appartenant aux clients. Nous conseillons à nos clients de mettre leurs objets sensibles dans des pochettes étanches.

Durée et maintien du Contrat

Le Contrat prend fin :

  • dès que chaque séance est terminée. Lorsqu’un Client est inscrit à plusieurs créneaux sur la même journée, Outdoor Esscence décline toutes responsabilités durant les périodes de pause entre chaque créneau.
  • ou lorsque le délai pour effectuer les séances a expiré mais que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou d’une omission du Client

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à Outdoor Essence, à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou d’une omission de Outdoor Essence.

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure : raison médicale ou accident. Dans ce cas, Outdoor Essence lui remboursera les frais qu’il aurait engagé pour des sorties qu’il ne pourra pas suivre.

Le Contrat n’est pas cessible par le Client sans accord préalable de Outdoor Essence.

Tarifs et modalités de paiement

Le prix de la prestation est garanti pendant la durée du Contrat.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Le Client s’engage à payer Outdoor Esssence dans le respect des dates et modalités de paiement indiquées ci-dessous :

  • Pour les animations « Mes Premiers Poissons » et « Journée Multi-Pêche », le Client s’engage à verser les sommes dues au maximum 7 (sept) jours avant la date de la séance. Au-delà de ce délai, Outdoor Essence peut annuler l’inscription du Client et ce présent Contrat afin de permettre à un participant sur liste d’attente de s’inscrire à la séance
  • Pour les « Guidages Personnalisés », le Client s’engage à verser un acompte de 30% du montant dû lors de l’acceptation du devis. Le Client s’engage à verser le reste des sommes dues au maximum 7 (sept) jours avant la date de la séance.

Assurance et responsabilités

Outdoor Essence demande à chaque Client de pouvoir justifier d’une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

Outdoor Essence a souscrit une assurance couvrant les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

La responsabilité de Outdoor Essence ne pourra être mise en cause qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par Outdoor Essence dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client.

La responsabilité de Outdoor Essence ne pourra notamment pas être recherchée :

  • en cas d’accident résultant du non-respect par le Client des consignes de l’Intervenant
  • en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par l’Intervenant
  • en cas de force majeure

Les dommages indirects (perte de revenus, perte de chance, manque à gagner, préjudice financier ou immatériel…) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Outdoor Essence.

Le Client sera responsable en cas de dégradation ou dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire de sa part. 

Tout matériel cassé par le Client (à l’exception des bas de ligne, hameçons, plombs, leurres souples inférieurs ou égaux à 12 cm) devra être remboursé par ce dernier à Outdoor Essence.

Le Client s’engage à garantir et prendre en charge les condamnations et frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Outdoor Essence en raison des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

Données personnelles 

Lors de son inscription, le Client fournit des données personnelles obligatoires et nécessaires à l’inscription et à l’exécution de la prestation. Elles ne pourront être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Outdoor Essence qu’après accord écrit du Client.

Le Client peut s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique ou postal.

L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles le prive de l’information relative aux offres commerciales de Outdoor Essence, de sociétés affiliées ou de partenaires.

Outdoor Essence peut réaliser des photographies et vidéos pendant les activités. Sauf avis contraire du Client lors de la signature du contrat, ces images pourront être utilisées dans les brochures, sur le site Internet et dans tous les documents faisant la promotion de l’activité.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site de Outdoor Essence sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Outdoor Essence ou de ses prestataires. Aucun élément du Site ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière sans l’autorisation préalable écrite de Outdoor Essence.

Service clientèle 

Outdoor Essence essaie de répondre dès que possible aux demandes de ses clients.

Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter :

  • Outdoor Essence
    5 rue de Saules, 67390 Boesenbiesen
  • Téléphone : 06 71 34 06 11
  • Mail : lucas.bartier@outdoor-essence.com

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution du Contrat est soumis au droit français.
Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du Contrat sera soumis à la médiation. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

Divers

Le fait pour Outdoor Essence de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente sont consultables sur ce Site et peuvent être modifiées par Outdoor Essence à tout moment sans autre formalité que leur mise en ligne sur son site. Seule la dernière version sera applicable.